Politique de confidentialité

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, (ci-après, le « RGPD ») et à la Loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après la « LOPDGDD »), ainsi qu’à toute autre norme applicable en la matière, la présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tous les Utilisateurs concernés que leurs données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement.

Lorsque des Utilisateurs visitent le site Internet www.ferrer.com, ou l’un de ses domaines ou sous-domaines appartenant à FERRER, (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »), se rendent sur les profils de FERRER sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, entre autres) ou contactent FERRER via l’un des formulaires disponibles sur le Site Internet, FERRER peut traiter leurs données personnelles.

La présente Politique de confidentialité est destinée à vous aider à comprendre quelles sont les données collectées par FERRER et ce que fait FERRER des données qu’elle recueille. Ainsi, la présente Politique de confidentialité explique, entre autres :

•    quelles sont les informations que FERRER collecte et avec quelles finalités ;
•    quelles utilisations FERRER donne à ces informations ;
•    quelles sont les options proposées par FERRER concernant les informations recueillies.

Aux fins de la présente Politique, le terme « Utilisateur » désignera toutes les catégories de personnes concernées incluses dans le présent document. 

1.    Identification du Responsable :

GRUPO FERRER INTERNACIONAL S.A. (ci-après « FERRER »), en qualité de Responsable du traitement, prend très au sérieux le respect de la vie privée des Utilisateurs et s’engage à mettre en œuvre tous les efforts à sa portée pour y veiller.

Les données d’identification de FERRER sont :

    Propriétaire :            GRUPO FERRER INTERNACIONAL, S.A.
    Siège social :    Avenida Diagonal, nº 549, 5ª Planta, 08029, Barcelone (Espagne)
    Code d’Identification Fiscale :            A61738993
    Contact :        lopd@ferrer.com 
    Contact DPD :        dpo@ferrer.com 
    Numéro de téléphone :        936 003 700

2.    Données personnelles que nous traitons

FERRER collecte des données personnelles comme suit :

i.    Données personnelles que l’Utilisateur fournit à FERRER : lorsque vous remplissez l’un des formulaires mis à votre disposition sur le Site Internet, un formulaire physique ou via les différents profils des réseaux sociaux de FERRER.

ii.    Données personnelles que l’Utilisateur ne fournit pas directement à FERRER : dans certains cas, FERRER collabore avec d’autres institutions (par exemple, IQVIA Information, S.A.) à travers lesquelles elle peut obtenir des données personnelles de contact des Utilisateurs, précisément des professionnels de santé. De même, elle peut obtenir des données relatives aux interactions avec des professionnels de santé, comme celles qui se rapportent aux visites médicales ou à la livraison de médicaments et de produits sanitaires. Dans tous les cas, les Utilisateurs concernés en seront spécifiquement informés. 

iii.    Données obtenues grâce à des cookies et à des technologies similaires : lorsque vous visitez le Site Internet, FERRER utilise différentes technologies permettant de recueillir et de stocker des informations ; cela peut inclure l’utilisation de cookies ou de technologies similaires pour identifier votre navigateur ou votre dispositif. FERRER utilise également ces technologies pour recueillir et stocker des informations lorsque l’Utilisateur interagit avec des services offerts par FERRER ou d’autres fonctions de Google pouvant figurer sur d’autres sites Internet. Google Analytics permet à FERRER d’analyser le trafic sur le Site Internet. Pour en savoir plus à propos du traitement que FERRER donne aux données personnelles obtenues au moyen des cookies, nous vous invitons à lire notre Politique d’utilisation des cookies . 

Ces données personnelles peuvent être regroupées de façon générale en différentes catégories, à savoir :

Données d’identification : prénom, nom de famille, sexe, âge, document national d’identité ou numéro d’identification fiscale, adresse physique et adresse électronique, numéro de téléphone, signature manuelle et électronique, état civil, image, voix, numéro de sécurité sociale ou de mutuelle.

Données de santé : indications médicales, interactions médicales (comme la livraison de médicaments et de produits sanitaires), description d’effets indésirables dus à des médicaments.

Données économiques : honoraires médicaux et parrainages d’assistance à des activités scientifiques du personnel sanitaire.

Données professionnelles et académiques : diplômes, niveau de langues, spécialité médicale, sous-spécialités médicales, CV, entreprise ou centre médical dans lequel le professionnel travaille, poste, métier. 

Données pour l’élaboration de profils : intérêts, loisirs. 

Données de connexion, données d’identification : IP, logs.

En outre, FERRER traite les données personnelles de différentes catégories de personnes concernées qui, considérées comme des Utilisateurs dans leur ensemble, à titre énonciatif et non limitatif, sont les suivantes : 

Utilisateurs du Site Internet et des réseaux sociaux : les données personnelles d’Utilisateurs qui prennent contact avec FERRER via le Site Internet, ou qui accèdent à l’un des profils de FERRER sur les réseaux sociaux, en tant que followers, abonnés ou utilisateurs indépendants.

Professionnels de santé : les données personnelles fournies par IQVIA Information S.A. ou par les personnes physiques qui, agissant en tant que professionnels de santé, prennent contact avec FERRER via le Site Internet pour demander des informations et/ou poser des questions, lesquelles peuvent être d’ordre médical, ou signalent des effets indésirables liés à la pharmacovigilance.

Patients ou consommateurs : les données personnelles des personnes physiques qui prennent contact avec FERRER via le Site Internet et demandent des informations et/ou posent des questions, lesquelles peuvent être d’ordre médical, ou signalent des effets indésirables liés à la pharmacovigilance.

Tiers notifiants : les données personnelles de personnes physiques qui ne correspondent pas avec la personne qui prend contact avec FERRER via le Site Internet pour demander des informations et/ou poser des questions, lesquelles peuvent être d’ordre médical, ou signalent des effets indésirables liés à la pharmacovigilance. 

Candidats à des postes de travail : les données personnelles des personnes physiques qui présentent leur candidature à des offres d’emploi publiées par FERRER directement via le Site Internet et/ou en collaboration avec des tiers responsables de la gestion des offres d’emploi ou des candidatures.

Clients, fournisseurs ou collaborateurs : les données personnelles de personnes physiques qui, agissant en qualité de clients, fournisseurs de services de tout type ou collaborateurs, prennent contact avec FERRER via le Site Internet dans le but de nouer des alliances stratégiques ou de saisir des opportunités commerciales, y compris, notamment, les activités in-license et out-license de FERRER, dans des domaines thérapeutiques précis, pour demander une assistance technique et/ou un service de diagnostic en oncologie.

3.    Finalités du traitement, base juridique et délai de conservation des données personnelles

Comme nous l’avons indiqué précédemment, FERRER traite des données personnelles qu’elle obtient à travers différents canaux. De plus, en fonction des catégories de personnes concernées, FERRER traite différemment ces données personnelles et poursuit des finalités différentes :

3.1.    Finalités de traitement des données des Utilisateurs du Site Internet de FERRER et/ou de ses sous-domaines

Les données personnelles obtenues à travers le Site Internet de FERRER seront traitées avec les finalités suivantes :

1.    Répondre aux demandes de renseignements et/ou aux questions posées par l’Utilisateur.  

Délai de conservation : jusqu’à ce qu’une réponse ait été envoyée à la demande d’informations et/ou à la question de l’Utilisateur et, une fois la réponse donnée, durant le délai nécessaire pour satisfaire aux obligations légales applicables, le cas échéant.

Base juridique : le consentement implicite de l’Utilisateur lorsqu’il envoie sa demande et/ou sa question, afin que FERRER puisse y répondre.

2.    Permettre l’utilisation de fonctionnalités mises à sa disposition sur le Site Internet, y compris, notamment, des réclamations de qualité, des demandes de bibliographie scientifique et/ou des informations à propos des produits sanitaires offerts sur le Site Internet. 

Délai de conservation : jusqu’à ce qu’une réponse ait été envoyée à la demande d’informations et/ou à la question de l’Utilisateur et, une fois la réponse donnée, durant le délai nécessaire pour satisfaire aux obligations légales applicables, le cas échéant.

Base juridique : le consentement implicite de l’Utilisateur lorsqu’il envoie sa demande et/ou sa question, afin que FERRER puisse y répondre.

3.    Lui permettre de participer à des activités proposées par FERRER, comme Ferrer 4 Future. 

Délai de conservation : tant qu’il existe une relation entre l’Utilisateur et FERRER. Une fois la relation éteinte, les données seront conservées durant le délai nécessaire pour satisfaire aux obligations légales applicables.

Base juridique : l’exécution adéquate des conditions de participation à ces activités que s’engagent à respecter l’Utilisateur et FERRER sur le Site Internet concerné, par exemple les conditions d’utilisation.

3.2.    Finalités du traitement des données des professionnels de santé 

Les finalités du traitement des données personnelles obtenues par FERRER seront les suivantes :

1.    Gestion de la relation avec les professionnels de santé. 

Délai de conservation : jusqu’à la fin de la relation et, une fois celle-ci terminée, durant le délai nécessaire pour satisfaire aux obligations légales. 

Base juridique : exécution d’obligations contractuelles. 

2.    Dans le cas des données personnelles transmises via le signalement d’effets indésirables liés à des médicaments, FERRER traitera les données exclusivement à des fins de pharmacovigilance et uniquement si cela s’avère pertinent et adapté en vue de documenter, gérer adéquatement la réponse à la personne concernée et signaler l’effet indésirable aux autorités compétentes, conformément aux obligations de pharmacovigilance. 

Délai de conservation : les données seront conservées pendant 10 ans à compter du retrait du médicament dans le dernier pays où le médicament est commercialisé.

Base juridique : satisfaire aux obligations légales de FERRER en ce qui concerne le signalement d’effets indésirables.

3.    Dans le cas des données personnelles transmises lors d’une consultation médicale, FERRER traitera les données avec la seule finalité de gérer correctement la réponse au professionnel de santé. 

Délai de conservation : au moins 10 ans et au plus 15 ans à compter de la date à laquelle FERRER reçoit les données.

Base juridique : satisfaire aux obligations légales de FERRER.

4.    Maintenir des relations de quelque nature que ce soit avec la personne morale au sein de laquelle le professionnel de santé exerce ses fonctions. En outre, FERRER traite les données des professionnels de santé considérés comme travailleurs indépendants ou exerçant une profession libérale, dans le but de nouer une relation professionnelle sans s’adresser à la personne physique, en les contactant, par exemple, par le biais de visites médicales afin de leur fournir des informations et des formations à propos de nos produits et services. 

Délai de conservation : jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à la réception de ces communications. 

Base juridique : l’intérêt légitime de FERRER conformément à l’article 19 de la loi espagnole sur la protection des données personnelles (LOPDGDD), attendu que le traitement des données nécessaires pour la localisation professionnelle est limité et en vue de maintenir des relations commerciales.  

5.    Satisfaire aux obligations de transparence, en ce qui concerne les transferts de valeur à des professionnels de santé. FERRER vous informe qu’il publiera sur le Site Internet individuellement, tous les paiements et transferts de valeur que FERRER réalise, directement et indirectement, au bénéfice de professionnels de santé. 

Délai de conservation : lesdites données resteront publiées pendant trois (3) ans à compter de la date de publication, sauf si une durée inférieure est établie légalement. FERRER conservera la documentation pendant un délai de cinq (5) ans, passé lequel elle procèdera à sa destruction.

Base juridique : l’intérêt légitime de FERRER, conformément au rapport de l’Agence espagnole de protection des données, du 22 avril 2016 et au Code de bonnes pratiques de l’industrie pharmaceutique.

3.3.    Finalités du traitement des données de patients ou consommateurs

Les finalités du traitement des données personnelles obtenues par FERRER seront les suivantes :

1.    Dans le cas des données personnelles, y compris les données de santé, transmises via le signalement d’effets indésirables liés à des médicaments, FERRER traitera les données exclusivement à des fins de pharmacovigilance et uniquement si cela s’avère pertinent et adapté en vue de documenter, gérer adéquatement la réponse à la personne concernée et signaler l’effet indésirable aux autorités compétentes, conformément aux obligations de pharmacovigilance. 

Délai de conservation : les données seront conservées jusqu’à ce qu’une réponse ait été donnée à la personne concernée, que le cas ait été documenté et que l’effet indésirable ait été signalé à l’autorité de pharmacovigilance et aux autorités compétentes.

Base juridique : le consentement explicite que vous avez donné en cochant la case prévue à cet effet.    

2.    Concernant les données personnelles fournies, y compris les données de santé, lors de l’envoi de questions médicales, FERRER traitera ces données exclusivement dans le but de répondre aux demandes d’information et/ou aux questions posées par le Patient. 

Délai de conservation : les données seront conservées jusqu’à ce qu’une réponse ait été donnée à la personne concernée et que le cas ait été documenté.

Base juridique : le consentement explicite que vous avez donné en cochant la case prévue à cet effet.    

3.    Concernant les données personnelles fournies, y compris les données de santé, lors de l’envoi de réclamations de qualité, FERRER traitera ces données exclusivement dans le but de répondre aux demandes relatives aux réclamations de qualité. 

Délai de conservation : les données seront conservées jusqu’à ce qu’une réponse ait été donnée à la personne concernée et que le cas ait été documenté.

Base juridique : le consentement explicite que vous avez donné en cochant la case prévue à cet effet.    

3.4.    Finalité de traitement des données de notifiants

1.    Dans le cas des données personnelles transmises via le signalement d’effets indésirables liés à des médicaments, FERRER traitera les données exclusivement à des fins de pharmacovigilance et uniquement si cela s’avère pertinent et adapté en vue de documenter, gérer adéquatement la réponse à la personne concernée et signaler l’effet indésirable aux autorités compétentes, conformément aux obligations de pharmacovigilance. 

Délai de conservation : les données seront conservées jusqu’à ce qu’une réponse ait été donnée à la personne concernée, que le cas ait été documenté et que l’effet indésirable ait été signalé à l’autorité de pharmacovigilance et aux autorités compétentes.

Base juridique : satisfaire aux obligations légales de FERRER en ce qui concerne le signalement d’effets indésirables. 

3.5.    Finalités du traitement des données de candidats à des postes de travail

1.    Si l’Utilisateur envoie à FERRER son CV et/ou une candidature, ses données seront traitées dans le but de répondre à cette candidature et, le cas échéant, de lui permettre de participer à un processus de sélection pour un poste de travail au sein de FERRER. 

Délai de conservation : tous les CV reçus sont détruits un an après la fin d’un processus de sélection spécifique ; par conséquent, si l’Utilisateur souhaite continuer à figurer dans la base de données de FERRER il devra renvoyer son CV une fois ce délai écoulé.

Base juridique : le consentement de l’Utilisateur donné implicitement lorsqu’il envoie son CV et/ou sa candidature.

3.6.    Finalité du traitement des données de clients, fournisseurs ou collaborateurs

1.    Gérer la mise en contact de l’Utilisateur dans le cadre du développement commercial de FERRER ; pour nouer des alliances stratégiques ou saisir des opportunités commerciales, y compris, notamment, les activités in-license et out-license de FERRER dans des domaines thérapeutiques précis, des demandes d’assistance technique et/ou un service de diagnostic en oncologie proposé sur le Site Internet.

Délai de conservation : jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à la réception de ces communications.

Base juridique : l’intérêt légitime de FERRER conformément à l’article 19 de la loi espagnole sur la protection des données personnelles (LOPDGDD), attendu que le traitement des données nécessaires pour la localisation professionnelle est limité et en vue de maintenir des relations commerciales.   

2.    Maintenir des relations de quelque nature que ce soit avec la personne morale au sein de laquelle la personne concernée exerce ses fonctions. Mais aussi avec les indépendants ou professions libérales dans le but de nouer une relation professionnelle et non pas en tant que personnes physiques. 

Délai de conservation : jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à la réception de ces communications. 

Base juridique : l’intérêt légitime de FERRER conformément à l’article 19 de la loi espagnole sur la protection des données personnelles (LOPDGDD), attendu que le traitement des données nécessaires pour la localisation professionnelle est limité et en vue de maintenir des relations commerciales.  

3.    Tenir le client de FERRER informé, y compris par des moyens électroniques, à propos des produits, services et nouveautés de FERRER, ayant un lien avec les produits et services que l’Utilisateur a achetés ou souscrits. 

Délai de conservation : jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à la réception de ces communications. À cet effet, au moment de l’achat ou de la souscription des produits et/ou services, l’Utilisateur disposera d’un mécanisme d’opposition à ce type d’envois commerciaux. 

Base juridique : l’intérêt légitime de FERRER, conformément à l’article 21.2 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), attendu qu’il existe une relation contractuelle préalable grâce à laquelle FERRER a obtenu légalement les coordonnées de ses clients afin de les utiliser pour l’envoi de communications commerciales à propos de produits ou services similaires à ceux qui ont été initialement acquis par les clients.

3.7.    Finalités du traitement des données d’Utilisateurs de réseaux sociaux

1.    Administrer les interactions de l’Utilisateur avec FERRER via les profils de l’entreprise sur différents réseaux sociaux (Instagram, Facebook ou Twitter, entre autres). Les données traitées dans ce but seront celles qui auront été renseignées par les Utilisateurs dans leur profil sur le réseau social correspondant et qui sont par conséquent régies par la politique de confidentialité dudit réseau social dont FERRER n’est pas responsable.

Délai de conservation : les données traitées avec cette finalité seront conservées tant que le profil de FERRER sera en vigueur sur le réseau social.

Base juridique : le consentement implicite de la personne concernée lorsqu’elle interagit et/ou suit le profil de FERRER sur le réseau social.

3.8.    Finalités du traitement des données communes à toutes les catégories de personnes concernées précédentes 

1.    Tenir la personne concernée informée, y compris par des moyens électroniques, à propos des produits, services, nouveautés de FERRER, publications, invitations, programmes, newsletter, activités et événements de l’entreprise, à condition que l’Utilisateur ait donné son consentement exprès à un tel traitement. 

Délai de conservation : jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement pour la réception de ces communications.

Base juridique : 

i.    Le consentement explicite de la personne concernée donné afin de recevoir ces communications.

ii.    Le consentement exprès du fournisseur de services dûment recueilli par IQVIA Information, S.A., s’il s’agit de données personnelles que FERRER a reçues via cette dernière.

4.    Destinataires

Conformément aux dispositions des finalités de traitement indiquées dans le point précédent, les données personnelles de contact des Utilisateurs du Site Internet, des candidats, des clients, des fournisseurs ou des collaborateurs, seront transmises aux sociétés de Grupo FERRER, à condition de disposer de leur consentement explicite à cet effet, et à défaut, sur la base de l’intérêt légitime de FERRER à des fins administratives internes conformément à l'article 48 du RGPD relatif aux clients et aux candidats. Pour obtenir de plus amples informations à propos des sociétés de Grupo FERRER, il suffit d’en faire la demande en envoyant un e-mail à l’adresse lopd@ferrer.com. 

De même, nous vous informons que les données personnelles des professionnels de santé, patients ou tiers notifiants seront transmises, dans le cas des signalements d’effets indésirables, au Système espagnol de pharmacovigilance des médicaments à usage humain (SEFV-H).

En outre, nous vous informons que des tiers agissant au nom de FERRER pourront accéder à vos données personnelles, si cela s’avère indispensable pour la prestation d’un service particulier pour FERRER. Dans une telle situation, FERRER signera dans tous les cas un contrat de responsable du traitement avec tous les tiers concernés, lesquels traiteront les données exclusivement pour les finalités spécifiées par FERRER dans chaque cas.

5.    Transferts internationaux

Pour certains services, les données personnelles de certaines catégories de personnes concernées peuvent faire l’objet d’un traitement, accès ou stockage dans un pays autre que celui dans lequel se trouve FERRER et n’offrant peut-être pas le même niveau de protection des données personnelles. 

Si FERRER transfert des données personnelles à des entreprises externes établies dans d’autres juridictions hors de l’Espace économique européen, elle garantira la protection des données personnelles (i) en appliquant le niveau de protection requis conformément à la législation locale en matière de protection des données/confidentialité applicable à FERRER ; (ii) en agissant conformément aux normes et aux politiques de FERRER ; et (iii) pour FERRER, située dans l’Espace économique européen (c.-à-d., les États membres de l’UE, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, l’« EEE »), sauf mention contraire, en transférant exclusivement les données personnelles en vertu de clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne ; et (iv) en recueillant, si le traitement se fonde sur cette base légale, le consentement de la personne concernée. 

Vous pouvez demander de plus amples informations à propos des transferts internationaux de données personnelles et obtenir une copie des mesures de protection dûment mises en œuvre en exerçant vos droits tel que cela est indiqué ci-après dans le paragraphe 7 (Droits).

6.    Sécurité et accès 

Conformément au RGPD et à la LOPDGDD, FERRER applique des mesures de sécurité techniques, administratives et organisationnelles pour protéger les données que qu’elle collecte contre la destruction accidentelle ou illicite, et la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, en particulier quand le traitement implique la transmission de données sur un réseau, et contre toute autre forme illicite de traitement.

En règle générale, pour accéder au Site Internet et naviguer parmi ses contenus, l’inscription préalable de l’Utilisateur n’est pas nécessaire. Cependant, pour visualiser certains contenus sur des réseaux sociaux une inscription préalable de l’Utilisateur peut être requise. Dans un tel cas, l’Utilisateur devra fournir des données exactes et à jour et respecter la politique de confidentialité du réseau social.

7.    Droits

Concernant leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent exercer auprès de FERRER les droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation du traitement, portabilité des données et opposition.

De même, pour le traitement des données de l’Utilisateur dont la légitimation se fonde sur le consentement donné par la personne concernée, celle-ci dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable au retrait.

Pour exercer les droits susmentionnés, la personne concernée peut envoyer une demande par écrit en joignant sa carte d’identité ou des informations permettant de justifier son identité, et en indiquant expressément le droit qu’il souhaite exercer parmi ceux qui viennent d’être cités :

(i)    par e-mail à l’adresse lopd@ferrer.com   

(ii)    Par courrier postal, à l’attention de GRUPO FERRER INTERNACIONAL S.A., à l’adresse Av. Diagonal nº 549, 5ª planta, 08029, Barcelone.

Nous étudierons toutes les demandes et donnerons une réponse dans le délai prévu par la loi applicable. Toutefois, nous vous rappelons que dans certaines circonstances il est possible que nous ne puissions pas donner suite à votre demande si elle concerne des données personnelles que nous devons continuer à traiter en vertu de nos intérêts légitimes ou d’une obligation légale.

Dans tous les cas, l’Utilisateur a le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle concernée s’il l’estime opportun.

En cas de question concernant le traitement des données personnelles de FERRER, n’hésitez pas à écrire à notre délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à l’adresse : dpo@ferrer.com 

8.    Changements ou modifications de la Politique de confidentialité

FERRER se réserve le droit de réviser cette Politique de confidentialité en temps utile et publiera la dernière version sur son site Internet. Si vos droits sont manifestement modifiés par l’une de ces révisions, nous vous en informerons en bonne et due forme.