POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

 

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, nous vous informons que FERRER INTERNACIONAL, S.A. ("Ferrer"), NIF A08041162, dont le siège social est situé Avda. Diagonal 549, 5ᵉ étage, 08029 Barcelone, traitera vos données professionnelles en qualité de responsable du traitement. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante: dpo@ferrer.com.

 

Chez FERRER, nous couvrons l’ensemble de la chaîne de valeur des médicaments et produits pharmaceutiques, depuis la recherche et le développement jusqu’à la distribution et la commercialisation.

 

Dans le but d’apporter une valeur significative aux personnes souffrant de maladies graves, Ferrer a défini une stratégie globale visant à développer un portefeuille de produits et services innovants capables de transformer la vie de ces patients.

 

Vous pouvez recevoir des informations concernant ces produits ou services, ainsi que sur les conditions qui y sont associées, commercialisés par les différentes sociétés du groupe FERRER en Espagne.

 

Finalités du traitement, base juridique et destinataires des données

 

FERRER traitera vos données personnelles aux fins indiquées ci-dessous, en les associant à leur base juridique correspondante conformément aux dispositions de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, le « RGPD »): 

• Vous envoyer, par voie électronique, des informations sur les produits Ferrer en lien avec votre spécialité ou vos intérêts professionnels. 
• Vous envoyer, par voie électronique, des informations sur les activités professionnelles de Ferrer. Ces communications peuvent contenir des informations plus générales sur les activités et la finalité de Ferrer. 
• Si vous en avez fait la demande, vous envoyer des informations scientifiques en réponse à vos questions. Ferrer vous répondra par le moyen que vous avez utilisé pour nous contacter et, si vous le demandez, nous vous les enverrons par voie électronique. 

 

La base qui légitime le traitement de vos données personnelles pour ces finalités est le consentement exprès (art. 6(a) du RGPD) que vous avez donné. Veuillez noter que vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement effectué avant celui-ci. 

• Dans les cas où Ferrer entretient une relation contractuelle avec vous, par exemple si vous êtes pharmacien, vos données personnelles seront traitées afin de gérer les opérations contractuelles ou commerciales liées à la vente des produits et services contractés. 

 

La base juridique permettant à Ferrer de traiter vos données personnelles est l’exécution du contrat relatif à la commercialisation ou à la vente des produits Ferrer (art. 6(b) du RGPD), le traitement de vos données étant nécessaire à l’exécution de ce contrat. Dans ce cas, vos données peuvent être communiquées aux tiers nécessaires pour assurer la bonne exécution dudit contrat, tels que des entreprises de messagerie ou de transport.

• Nous pouvons vous envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services de Ferrer similaires à ceux que vous avez initialement contractés. Dans tous les cas, vous avez le droit de vous opposer à ces envois, soit via chaque communication commerciale reçue, soit en adressant votre demande à lopd@ferrer.com. 

La base juridique légitimant ce traitement est l’intérêt légitime de FERRER (art. 6(f) du RGPD) à faire connaître des produits ou services susceptibles de vous intéresser, car similaires ou comparables à ceux déjà acquis auparavant. 

• Vous envoyer des informations médicales urgentes concernant nos produits et services lorsque, en raison de nouvelles connaissances, avancées de recherche ou rapports, il est nécessaire de vous fournir ces informations pour garantir leur bonne utilisation et leur sécurité.
• Respecter des obligations légales ou déontologiques, par exemple en matière de pharmacovigilance ou de distribution d’échantillons médicaux. Dans le cas de la pharmacovigilance ou de la surveillance des dispositifs médicaux, vos données personnelles seront traitées si nécessaire pour documenter et gérer correctement l’effet indésirable signalé. Dans ce cadre, FERRER pourra vous contacter pour assurer le suivi du rapport. 

Le traitement de vos données pour les finalités ci-dessus repose sur l’obligation légale incombant à Ferrer, en tant que fabricant, représentant autorisé et/ou distributeur de produits pharmaceutiques et de santé (art. 6(c) du RGPD).

 

Vos données pourront également être communiquées aux autorités compétentes, ainsi qu’aux tiers auxquels nous sommes contractuellement tenus de transmettre l’information, tels que le concédant du produit, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché ou le fabricant du dispositif médical. 

• Promouvoir et vous présenter les nouveaux produits et/ou services de Ferrer, ainsi que les avancées réalisées, par le biais de visites médicales en présentiel dans votre centre ou lieu d’exercice. Pour ce faire, nous pouvons vous contacter au préalable afin d’organiser la visite, ou nous rendre directement dans vos installations. Si vous en convenez avec notre représentant, la visite peut également être organisée à distance. 

 

La base juridique de cette finalité est l’intérêt légitime de Ferrer (art. 6(f) du RGPD), car nous considérons qu’en tant que professionnel de santé, vous pouvez être intéressé par les nouveautés et améliorations apportées aux produits et/ou services de Ferrer, afin de vous aider à les recommander et/ou les prescrire à vos patients. Vos intérêts en tant que personne concernée ne sont en aucun cas lésés, puisqu’il s’agit de vous permettre d’exercer votre activité professionnelle avec une meilleure connaissance des produits disponibles sur le marché et avec des critères suffisants pour recommander et/ou prescrire ceux qui pourraient être les plus adaptés ou bénéfiques pour vos patients, en fonction de leurs besoins et de leurs pathologies. 

 

• Respecter les normes françaises de certification des visites médicales, notamment pour l’envoi de communications visant à organiser les visites et conserver les enregistrements correspondants. 

 

La base juridique de ce traitement est l’obligation légale applicable à Ferrer.

• Vous envoyer des enquêtes concernant les produits, services ou événements de Ferrer ou des sociétés du groupe Ferrer. En tant que professionnel de santé, votre opinion et celle de vos patients nous est précieuse pour améliorer nos produits, services et interactions. Ferrer peut vous contacter en fonction de vos réponses et recommandations afin d’améliorer votre expérience.

Ce traitement est légitimé par l’intérêt légitime de Ferrer (art. 6(f) du RGPD), car nous considérons que les connaissances pouvant être acquises à partir des résultats des enquêtes peuvent bénéficier à la société en général, puisqu’elles permettront à Ferrer de modifier et/ou d’améliorer les produits et services auxquels les enquêtes se réfèrent. En aucun cas nous ne considérons que vos intérêts puissent être affectés par la réception de ce type d’enquête ; au contraire, vous pourriez constater une amélioration chez vos patients grâce aux commentaires qui y sont recueillis.

• Proposer et gérer des interactions professionnelles telles que la prestation de services, la participation à des congrès et à des activités scientifiques ou de formation, des projets de recherche médicale ou des études de marché. Celles-ci seront adaptées à vos habitudes professionnelles et numériques, à vos intérêts en tant qu’utilisateur et à votre affinité avec la finalité et l’activité de Ferrer. Sur la base de l’affinité qu’il estime que vous présentez en tant qu’utilisateur, Ferrer pourra être plus précis, plus efficace et maximiser l’impact des actions qui vous sont destinées, ainsi que vous proposer les interactions et supports qui pourraient être les plus pertinents et bénéfiques pour vous.  Dans le cas où un profil utilisateur serait généré, l’algorithme utilisé pour l’élaboration du profil ne formulera aucune recommandation quant aux actions à entreprendre (que ce soit au niveau d’un segment ou d’un individu), ni ne prendra de décisions de manière automatisée ; il analysera uniquement votre interaction avec nous ainsi que votre consommation ou vos préférences concernant les supports proposés, afin de mieux comprendre vos intérêts et préférences, en déduisant les intérêts de l’utilisateur en tant que futur partenaire. Sur la base de ces informations, un représentant de Ferrer décidera de la stratégie la plus appropriée pour ce segment de professionnels de santé et proposera certaines interactions ou supports. • 
• Vous envoyer, par voie électronique, des informations scientifiques liées à votre spécialité ou à vos intérêts professionnels. 

 

Afin de réaliser ce traitement, Ferrer a considéré, après l’analyse pertinente et la mise en balance de vos intérêts avec ceux de Ferrer en tant que responsable du traitement, qu’il existe un intérêt légitime (art. 6(f) du RGPD), estimant que vos intérêts en tant que personne concernée ne sont pas affectés par ce traitement, mais qu’au contraire, celui-ci peut bénéficier directement à votre profil professionnel, en vous apportant des connaissances médicales utiles et pertinentes pour l’exercice de vos fonctions et de votre activité de professionnel de santé. À cet égard, Ferrer a un intérêt à traiter vos données afin de maintenir un contact avec des professionnels tels que vous, dans le but d’identifier de nouveaux besoins pharmacologiques, de partager des connaissances, de suivre les avancées du marché, etc.

 

Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers afin de gérer correctement les interactions professionnelles proposées, d’organiser votre participation à des congrès et à des activités scientifiques, ou de les transmettre à des entités ou à des tiers qui organisent des activités de formation ou des recherches médicales. Si nous vous proposons de participer à une étude de marché, nous pourrons collaborer avec des instituts d’études de marché indépendants chargés de la réaliser. Dans ce cas, nous pourrons partager vos données d’identification et vos coordonnées avec ces instituts d’études de marché afin qu’ils puissent mener à bien les études contractées.

 

L’algorithme utilisé pour le profilage ne formule pas de recommandations quant aux actions à entreprendre (que ce soit au niveau d’un segment ou d’un individu), ni ne prend de décisions de manière automatisée. Il se limite à analyser votre interaction avec nous ainsi que votre consommation ou vos préférences concernant les supports proposés, afin de mieux comprendre vos intérêts, goûts et préférences, en déduisant les intérêts de l’utilisateur en tant que futur interlocuteur. Sur la base de ces informations, une personne en charge du marketing digital décidera de la stratégie la plus appropriée pour ce segment de professionnels de santé.

 

Nous vous informons que si vous ne souhaitez pas que Ferrer vous contacte pour vous offrir ces opportunités, que vous ne souhaitez pas que nous vous rendions visite sur votre lieu de travail pour vous informer de nos produits et services, ou que vous ne souhaitez pas recevoir d’enquêtes concernant nos produits et/ou services, vous pouvez envoyer à tout moment votre demande à l’adresse suivante : lopd@ferrer.com, en indiquant que vous ne souhaitez pas que Ferrer traite vos données personnelles pour la ou les finalités correspondantes. Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la mise en balance et l’analyse réalisées par FERRER concernant l’évaluation de l’existence de notre intérêt légitime, vous pouvez envoyer votre demande à: dpo@ferrer.com.

 

En relation avec ce qui précède, si vous acceptez de participer à l’une des activités proposées liées aux médicaments soumis à prescription, FERRER est tenu de publier les transferts de valeur effectués, conformément aux dispositions légales, ainsi que de réaliser toutes les démarches nécessaires pour établir, déclarer ou obtenir l’autorisation desdits transferts de valeur lorsque cela est requis, et de pouvoir démontrer sa conformité. Cela inclut, par exemple, le suivi de l’assistance aux formations dispensées. Ces informations seront publiées individuellement pour chaque catégorie et seront intégrées dans un rapport accessible via le site www.ferrer.com, afin de respecter les obligations de transparence de Ferrer, sur la base, respectivement, de la relation contractuelle que vous avez avec nous et des obligations légales applicables.

 

De manière générale, et en plus des communications expressément détaillées pour chaque finalité, nous vous informons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf pour satisfaire aux obligations légales applicables dans chaque cas. Nonobstant ce qui précède, vos données personnelles pourront être communiquées aux sociétés du Groupe Ferrer (Global presence | Ferrer), si cela est nécessaire pour répondre aux finalités administratives internes du Groupe.

 

De même, nous vous informons que vos données personnelles pourront être consultées par des tiers agissant pour le compte de Ferrer, à condition que cet accès et ce traitement soient essentiels à la fourniture d’un service sous contrat avec Ferrer. Dans ce cas, Ferrer signera systématiquement le contrat de sous-traitance correspondant avec chacun de ces prestataires, lesquels traiteront vos données exclusivement pour les finalités déterminées par Ferrer dans chaque situation, conformément à nos instructions et jamais pour leurs propres finalités.

 

Source de vos données

 

Si vous ne nous avez pas fourni directement vos données personnelles, Ferrer a pu y accéder par l’intermédiaire d’IQVIA INFORMATION S.A.U. (ci-après, « IQVIA »), un leader mondial dans la fourniture de services pour les secteurs combinés des technologies de l’information en santé et de la recherche clinique. IQVIA nous fournit des données sur les professionnels de santé, notamment des données d’identification et de contact, ainsi que votre spécialité médicale, afin que nous puissions vous contacter et vous proposer ou réaliser notre activité commerciale, comme, par exemple, vous rendre visite en personne sur votre lieu de travail ou dans les centres où vous exercez votre activité.

 

Durée de conservation de vos données

 

S’agissant des données traitées sur la base de votre consentement, comme l’envoi de communications commerciales ou la réponse à vos demandes, celles-ci seront conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou en demandiez l’effacement.

 

S’agissant des traitements fondés sur l’intérêt légitime de Ferrer, nous traiterons vos données jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition. Le cas échéant, Ferrer cessera le traitement à la suite de votre demande, sauf s’il existe, dans le cas précis, des motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement, ce qui limiterait alors votre droit. Dans le cas des transferts de valeur, vos données personnelles seront publiées pendant une durée minimale de 3 ans à compter de la date de publication, ou pendant la période légalement établie, le cas échéant. La documentation attestant les transferts de valeur sera conservée, dûment bloquée, pendant 5 ans à compter de la fin de la période maximale de publication ou, à défaut, pendant la période légalement prévue.

 

En ce qui concerne les autres traitements, dès que la finalité pour laquelle les données étaient traitées cesse d’exister, FERRER pourra les conserver dûment bloquées afin de les mettre à disposition des juges et tribunaux, du ministère public ou des administrations publiques compétentes, en particulier des autorités de protection des données, à des fins de détermination des responsabilités pouvant découler du traitement, et uniquement pendant la durée de prescription de celles-ci. De manière générale, vous pourrez obtenir des informations plus détaillées et spécifiques sur ces périodes de conservation ultérieurement, par exemple lors de la passation d’une commande ou dans le cas d’un signalement d’effet indésirable.

 

Droits de la personne concernée

En tant que titulaire de vos données, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer, en envoyant un e-mail à lopd@ferrer.com.

• Accès: vous pouvez obtenir la confirmation que Ferrer traite ou non vos données personnelles, ainsi que vérifier si vos données figurent dans les fichiers de Ferrer. 
• Rectification: vous pouvez modifier vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou compléter celles qui sont incomplètes.
• Effacement: vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque, entre autres raisons, celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Opposition: lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de FERRER, vous pouvez demander que vos données personnelles ne soient plus traitées. Ferrer cessera alors leur traitement, sauf en cas de motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Limitation du traitement: vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants: 

1. Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, pendant la période permettant à Ferrer de vérifier leur exactitude; 
2. Lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données, et demandez à la place la limitation de leur utilisation;
3. Lorsque Ferrer n’a plus besoin de traiter vos données, mais que celles-ci vous sont nécessaires pour l’exercice ou la défense de droits en justice;
4. Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou la poursuite d’un intérêt légitime, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les vôtres. 

• Portabilité: vous pouvez recevoir, sous format électronique, les données personnelles que vous nous avez fournies ainsi que celles obtenues dans le cadre de votre relation contractuelle avec Ferrer, et vous pouvez également les transmettre à une autre entité. 
• Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. 

 

Vous avez également le droit de définir des directives relatives au traitement de vos données personnelles après votre décès.

 

L’exercice de ces droits est gratuit, à condition qu’ils ne soient pas exercés de manière manifestement infondée ou excessive.

 

Enfin, si vous considérez que Ferrer n’a pas traité vos données conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir : en Espagne, l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es), et en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France (www.cnil.fr).

 

Engagement en matière de confidentialité

 

En signe de l’engagement de Ferrer envers la protection de la vie privée, nous vous informons que nous adhérons au Code de conduite régissant le traitement des données à caractère personnel dans le domaine des essais cliniques, de la recherche clinique et de la pharmacovigilance, promu par Farmaindustria et approuvé par l’Agence espagnole de protection des données. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante: dpo@ferrer.com.

 

Version: novembre 2025